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Autorité Nationale des Jeux (ANJ)

L'Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL) est une une autorité indépendante chargée de réguler les jeux d'argent sur Internet en France qui a été créée le 13 mai 2010 suite à la promulgation de la loi du 6 avril 2010 sur l’ouverture à la concurrence du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne.

L'ARJEL a ensuite été remplacé par l'ANJ (Autorité Nationale des Jeux) dont les pouvoirs ont été élargis.

L'ANJ a pour mission d'assurer la régulation technique du marché :

  • elle rédige le cahier des charges approuvé par l’État, définit les caractéristiques techniques des plateformes autorisées et délivre les licences de jeu  ;
  • elle contrôle les opérateurs en ligne légaux et assure la surveillance du marché ouvert (pouvoirs de sanction) ;
  • elle participe à la lutte contre les sites illégaux, en lien avec les ministères chargés de l’Intérieur et de la Justice.

L’ANJ a les moyens de contrôler réellement l’offre légale :

  • la conformité des installations des opérateurs au cahier des charges doit être certifiée par un organisme agréé dans un délai d’1 an après l’obtention de la licence ;
  • elle a accès à toutes les données techniques et financières indispensables au contrôle du respect du cahier des charges et peut, à tout moment, procéder aux vérifications utiles.

L’ANJ gère les autorisations des jeux contrôlés par la FDJ et le PMU.

L’ANJ participe à la lutte contre les sites de jeux illégaux.


Demande de licence de poker en ligne en France

Toute salle de poker en ligne a l'obligation d’obtenir, avant le début de son activité en France, un agrément auprès de l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ).

L’obtention de cet agrément supposera le dépôt d’un dossier de demande d’agrément auprès de l’ANJ, chargée de vérifier l’aptitude du futur opérateur à respecter les obligations à sa charge au titre du projet de loi.

La loi ayant être promulguée le 13 mai 2010 et le cahier des charges ayant été publié au Journal Officiel, les opérateurs de poker en ligne peuvent faire leur demande d’agrément à l'ANJ.



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