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ARJEL - Autorité de Régulation des Jeux En Ligne

L'Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL) est une une autorité indépendante chargée de réguler les jeux d'argent sur Internet en France.

L'ARJEL a été créée le 13 mai 2010 suite à la promulgation de la loi du 6 avril 2010 sur l’ouverture à la concurrence du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne.

L'ARJEL a pour mission d'assurer la régulation technique du marché :

  • elle rédige le cahier des charges approuvé par l’État, définit les caractéristiques techniques des plateformes autorisées et délivre les licences de jeu  ;
  • elle contrôle les opérateurs en ligne légaux et assure la surveillance du marché ouvert (pouvoirs de sanction) ;
  • elle participe à la lutte contre les sites illégaux, en lien avec les ministères chargés de l’Intérieur et de la Justice.

L’ARJEL a les moyens de contrôler réellement l’offre légale :

  • la conformité des installations des opérateurs au cahier des charges doit être certifiée par un organisme agréé dans un délai d’1 an après l’obtention de la licence ;
  • elle a accès à toutes les données techniques et financières indispensables au contrôle du respect du cahier des charges et peut, à tout moment, procéder aux vérifications utiles.

La mission de préfiguration de l'ARJEL a ouvert un site temporaire (www.pre-arjel.fr) sur lequel elle rend disponibles les projets de Cahier des charges, Dossier des exigences techniques et annexes techniques afin de faciliter le moment venu la constitution et l’instruction des demandes d’agrément des opérateurs de jeux en ligne souhaitant être présents sur le marché français dans le respect des nouvelles règles de régulation

ARJEL

Demande de licence de poker en ligne en France

Toute salle de poker en ligne a l'obligation d’obtenir, avant le début de son activité en France, un agrément auprès de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL).

L’obtention de cet agrément supposera le dépôt d’un dossier de demande d’agrément auprès de l’ARJEL, chargée de vérifier l’aptitude du futur opérateur à respecter les obligations à sa charge au titre du projet de loi.

La loi ayant être promulguée le 13 mai 2010 et le cahier des charges ayant été publié au Journal Officiel, les opérateurs de poker en ligne peuvent maintenant faire leur demande d’agrément à l'ARJEL.



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